Dépôt VentePublications et RDVLiens utilesA la UneExpos Itinérantes

Dépôt Vente

Guides juridiques

 Options :  


Source : www.maison-foret-bois.fr  ( tous droits réservés )

Agents assermentés et gardes particuliers : Guide juridique, Droit des polices spéciales de la forêt et de la nature.  [NOUVEAUTÉ] (39€)

Agents_assermentes_gardes_particuliersDUCRET Sylvie Marguerite, Éditions du Puits fleuri, 2016, 880 p.

Ce livre pratique intéressera non seulement les agents et les gardes dont les statuts sont détaillés mais aussi toute personne travaillant (ou flânant simplement) en forêt.

En effet, nous sommes tous susceptibles de commettre des infractions dans les espaces naturels, les bois et les forêts, à l’occasion de la pratique de nos activités professionnelles ou de nos loisirs (randonnée, chasse, pêche ou autres sports de plein air)

Dans ce guide juridique, des tableaux listent, par grands domaines, les contraventions et les délits commis dans les espaces naturels (gestion forestière, coupes de bois, défrichement, défense contre l’incendie, bois illégal, cueillettes, interaction avec la flore et la faune sauvages…) au regard des codes forestier, rural et de l’environnement. Le tout en tenant compte de l’intégration prévue dans le cadre de l’agence française pour la biodiversité dès 2017 prochain.

Groupements_forestiers

Groupements forestiers : Guide juridique, pratique et fiscal  (29€)

COUDERT Anne, DUPREZ Guillaume, Éditions du Puits fleuri, 2015, 217 p. .

Gérer une forêt est une tâche complexe. Aussi bon nombre de propriétaires se regroupent en "groupements forestiers", hors ce sont des sociétés civiles répondant à des règles précises qu'il faut connaître. Ce guide juridique, pratique et fiscal apportent des réponses claires et commentées sur :
- le fonctionnement du groupement forestier : apports, objet, gérance, associés, administration...
- la fiscalité du groupement forestier, en tant que société de personnes et au niveau de chacun des associés pris individuellement.
- les règles spécifiques à l'objet « exploitation forestière » du groupement forestier..

Il apporte des explications compréhensibles et pratiques sur le droit forestier, et surtout actualisées en parallèle du nouveau Code forestier.."

Guide juridique de la propriété forestière privée (29€)

DUCRET Sylvie Marguerite , Éditions du Puits Fleuri, 2013, 650 p.

Guide_juridique_foret_privee"Vous êtes propriétaire d'un terrain boisé, vous avez hérité d'un petit bois, vous possédez une forêt que vous entretenez, connaissez-vous vos droits mais aussi vos obligations en votre qualité de petit propriétaire forestier privé ? Ce guide vous apporte les informations essentielles pour apprendre à acquérir, vendre, gérer ou protéger votre bien du point de vue juridique, même pour de petites surfaces.

Il apporte des explications compréhensibles et pratiques sur le droit forestier, et surtout actualisées en parallèle du nouveau Code forestier.."

Servitudes - mitoyenneté - bornage - clôture (22€)

Servitudes_et_mitoyenneteGUCHET Lucie , Éditions du Puits Fleuri, 2012, 290 p.

"A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet des servitudes, voici un outil indispensable. Comment les faire reconnaître ? Les établir ? Droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantation, de vues, mitoyenneté, bornage, clôtures : tous vos droits et vos obligations.

Ce guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à tous grâce à un langage pratique, des illustrations claires et une importante jurisprudence est citée en annexe. "

Voies_et_cheminsVoies et chemins ruraux (22,30€)

ROUCOUS Daniel, Éditions du Puits Fleuri, 2012, 250 p .

Sous l'appellation " voies et chemins ruraux ", on a tendance à considérer tous les chemins et toutes les voies, privés comme publics, qui sillonnent nos campagnes. On les mélange et les confond, alors qu'ils ont chacun un statut particulier et une réglementation propre.

Cet ouvrage se propose donc de faire une connaissance approfondie des voies communales, des chemins ruraux, des chemins d'exploitation, des itinéraires de randonnées, des chemins de servitudes ou de désenclavement, des servitudes de halage et de marchepied, ainsi que d'autres chemins et sentiers assimilés dont seuls les noms diffèrent.

Chacun d'eux est défini et sa réglementation décortiquée, références légales et de jurisprudence à l'appui : classement et déclassement, alignement et bornage, création, élargissement et cession de terrain, remembrement, entretien, suppression et aliénation, droits et devoirs des riverains etc.

Chaque démonstration est accompagnée de réponses pratiques et précises à des questions que tout riverain de ces voies et chemins ruraux peut se poser lors de situations précises comme, par exemple, les rencontres accidentelles avec des animaux, domestiques ou sauvages, qui ont souvent lieu sur les routes de campagne et causent un épineux problème de responsabilité…

Baux_rurauxKit de création pour baux ruraux (59€)

ROUCOUS Daniel, Éditions du Puits Fleuri, 2013, np.

Répondant à toutes les règles légales, voici les différents baux agricoles "prêts à l’emploi" sur CD et "papier" :

  1. Les baux ruraux types : bail de 9 ans, bail emphytéotique, bail d’un an, bail à cheptel, bail à complant, bail d’élevage hors sol, bail de cultures maraîchères etc., et également - c’est récent - le bail dit cessible.
  2. Les formules dérogatoires au bail rural (contrats de mises en pension, les petites parcelles, les ventes d’herbe, les conventions pluriannuelles d’exploitation ou de pâturage, les conventions d’occupation précaire etc.)
  3. Les baux de chasse et de pêche en eau douce.
  4. Les baux spéciaux de la SAFER.

A chaque bail une notice explicative, un rappel de la règlementation ainsi que les références légales (essentiellement le Code rural et le Code civil).

Toutes les pièces pour rédiger en quelques minutes vos baux !

Conflits_voisinsConflits entre voisins : comment y faire face ! Droits, procédures et recours pour lutter contre les nuisances quotidiennes (22€)

GUCHET Lucie, Éditions du Puits Fleuri, 2012, 280 p.

Les conflits de voisinage sont aujourd'hui monnaie courante si l'on en juge l'engorgement tant des médiateurs que des tribunaux. Si la proximité du voisinage, que l'on soit en pavillon ou en appartement, oblige à supporter nombre de contraintes, la question du seuil de tolérance se pose alors... seuil au-delà duquel ces contingences ne sont plus supportables et deviennent alors des troubles anormaux de voisinage. Les victimes doivent pouvoir agir. Aussi, l'une de nos préoccupations constantes dans cet ouvrage a-t-elle été d'armer le lecteur victime, d'une réglementation, d'une méthode et de moyens de défense. Appréhendant les sources de nuisances une à une, ce guide est destiné avant tout à vous permettre d'évaluer le bien-fondé de votre plainte et vos chances éventuelles de succès à l'amiable ou au contentieux, à vous présenter un certain nombre de recours les plus fructueux ou les plus adaptés, le tout dans un langage privilégiant la clarté et la simplicité de l'exposition. Aussi sont abordées un maximum de nuisances avec pour chacune d'elles la réglementation, le seuil de tolérance, les recours amiables...voire judiciaires... un perte d'ensoleillement, un chien qui aboie jour et nuit, des enfants insupportables, une hi-fi qui résonne à outrance, le tapage nocturne, une alarme de voiture ou maison, une activité commerciale, la salle communale, une activité agricole, les trafics routier, ferroviaire, aérien... Autant de nuisances dont la liste n'est pas exhaustive... avec réglementation et modèles de courriers à l'appui.